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Renée Costes Viager expert-conseil en étude viagère à Paris Ile-de-France

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Notaires de France

 

Les notaires, experts de l'immobilier



Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.

Au préalable, le notaire effectue de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.

Cette complexité est également accentuée par les nombreux dispositifs de financement possibles. En outre, après la signature de la vente, les formalités effectuées par le notaire supposent une parfaite connaissance des règles fiscales, en matière d'enregistrement, de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les plus values.

C'est d'ailleurs pour offrir aux ventes la sécurité juridique attachée à l'acte authentique établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont confié aux notaires l'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.

Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, grâce aux bases de données dont ils disposent, ils sont compétents pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière. En outre, certains pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans leur recherche.

Enfin, l'investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

Liste des chambres des notaires par département

Chambre des notaires de l'Ain :
http://www.chambre-ain.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Allier :
http://www.chambre-allier.notaires.fr

Chambre des notaires des Alpes de Haute-Provence :
http://www.chambre-alpesdehauteprovence.notaires.fr

Chambre des notaires des Alpes-Maritimes :
http://www.chambre-alpesmaritimes.notaires.fr

Chambre interdépartementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne :
http://www.chambre-ardennes.notaires.fr

Chambre interdépartementale des notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne :
http://www.chambre-aube.notaires.fr

Chambre de l'Aude :
http://www.chambre-aude.notaires.fr

Chambre de l'Aveyron :
http://chambre.aveyron.notaires.fr

Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône :
http://www.chambre-bouchesdurhone.notaires.fr

Chambre des notaires du Calvados :
http://www.chambre-calvados.notaires.fr

Chambre des notaires du Cantal :
http://www.chambre-cantal.notaires.fr

chambre de la Charente Maritime :
http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Chambre des notaires de la Charente :
http://www.chambre-charente.notaires.fr

Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse, et de la Haute Vienne :
http://www.chambre-limousin.notaires.fr

Chambre interdépartementale du Cher et de l'Indre :
www.chambre-cher-indre.notaires.fr

Chambre des notaires de Côte d'Or :
http://www.chambre.cotedor.notaires.fr

Chambre des notaires des Côtes d'Armor :
http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

Chambre des notaires de la Dordogne :
http://www.chambre-dordogne.notaires.fr

Chambre des notaires de la Drôme :
http://www.chambre-drome.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Eure-et-Loir :
http://www.chambre-eureetloir.notaires.fr

Chambre des notaires de la Gironde :
http://www.chambre-gironde.notaires.fr

Chambre des notaires de la Haute-Garonne :
http://www.chambre-hautegaronne.notaires.fr

Chambre des notaires de Haute Loire :
http://www.chambre-haute-loire.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Ille et Vilaine  :
http://www.chambre-ille-et-vilaine.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Indre :
http://www.chambre-indre.notaires.fr

Chambre des notaires d'Indre et Loire :
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Isère :
http://www.chambre-isere.notaires.fr

Chambre des notaires du Loir et Cher :
http://www.chambre-loiretcher.notaires.fr

Chambre des notaires de la Loire :
http://www.chambre-loire.notaires.fr

Chambre des notaires de Loire Atlantique :
http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr

Chambre des notaires du Loiret :
http://www.chambre-loiret.notaires.fr

Chambre interdépartementale du Gers, du Lot et de Lot et Garonne :
http://www.chambre-gers.notaires.fr

Chambre des notaires de la Lozère :
http://www.chambre-lozere.notaires.fr

Chambre des notaires de Maine-et-Loire :
http://www.chambre-maine-et-loire.notaires.fr

Chambre des notaires de la Manche  :
http://www.chambre-manche.notaires.fr

Chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle :
http://www.chambre-meurthe-moselle.notaires.fr

Chambre des notaires de la Meuse :
http://www.chambre-meuse.notaires.fr

Chambre des notaires du Morbihan :
http://www.chambre-morbihan.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Orne :
http://www.chambre-orne.notaires.fr

Chambre interdépartementale des notaires de Paris :
http://www.paris.notaires.fr

Chambre des notaires du Puy de Dôme :
http://www.chambre-puy-de-dome.notaires.fr

Chambre des notaires du Rhône :
http://www.chambre-rhone.notaires.fr

Chambre des notaires de Saône et Loire :
http://www.chambre-saone-et-loire.notaires.fr

Chambre des notaires de la Sarthe :
http://www.chambre-sarthe.notaires.fr

Chambre des notaires de Savoie et de Haute Savoie :
http://www.notaires-des-savoie.com

Chambre des notaires de Seine et Marne :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr

Chambre des notaires du Var :
http://www.chambre-var.notaires.fr

Chambre des notaires de Vaucluse :
http://www.chambre-vaucluse.notaires.fr

Chambre des notaires de Vendée :
http://www.chambre-vendee.notaires.fr

Chambre des notaires de la Vienne :
http://www.chambre.vienne.notaires.fr

Chambre interdépartementale des notaires de Versailles :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Chambre des notaires des Vosges :
http://www.chambre-vosges.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Yonne :
http://www.chambre-yonne.notaires.fr

Chambre des notaires de l'Essonne :
http://www.notaires91.fr

Chambre des notaires des Hauts de Seine :
http://www.notaires92.com

 

Autres institutions publics

Ministère de la Justice :
http://www.justice.gouv.fr

Ministère de l'Economie et des Finances :
http://www.finances.gouv.fr

Services du Premier Ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr

Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nat.fr

Sénat :
http://www.senat.fr

Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr

Médiateur de la République :
http://www.mediateur-republique.fr

Journal Officiel :
http://www.journal-officiel.gouv.fr

ARPEJE : Association pour le Renouveau et la Promotion des Echanges Juridiques Internationaux :
http://www.justice.gouv.fr/Saei/arpeje/arpejesomm.htm

Infogreffe :
http://www.infogreffe.fr

Service-Public :
http://www.service-public.fr

Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

AREAS : "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" :
http://www.areas-infos.fr

 



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